Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

  • Vote

    03 juin 2010

  • Avis du CE

    23 mars 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    06 mai 2009

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    30 avr. 2009


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