Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006.

  • Vote

    20 avr. 2010

  • Avis du CE

    09 mars 2010

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    15 sept. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    11 sept. 2009


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