Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2010.

  • Vote

    09 déc. 2009

  • Avis du CE

    10 nov. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    02 oct. 2009

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    29 sept. 2009


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