Projet de loi
a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements parlementaires

  • Avis du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


Retour
haut de page