Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail

  • Vote

    06 mars 2012

  • Avis du CE

    14 fév. 2012

  • Amendements parlementaires

    25 jan. 2012

  • Avis du CE

    17 jan. 2012

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    26 juil. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    12 juil. 2011


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