Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


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