Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012.

  • Vote

    08 déc. 2011

  • Avis du CE

    15 nov. 2011

  • Amendements gouvernementaux

    11 nov. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    28 oct. 2011

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 oct. 2011


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