Projet de loi modifiant :
1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements parlementaires

  • Amendements parlementaires

  • Avis du Conseil d'État

  • Amendements gouvernementaux

  • Amendements parlementaires

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés


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