Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy.

  • Vote

    09 oct. 2012

  • Avis du CE

    25 sept. 2012

  • Saisine du Conseil d'État

    03 sept. 2012

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    03 sept. 2012


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