Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat.

  • Vote

    16 oct. 2014

  • Avis du CE

    11 juil. 2014

  • Amendements parlementaires

    24 avr. 2014

  • Avis du CE

    20 déc. 2013

  • Amendements gouvernementaux

    25 oct. 2013

  • Avis du CE

    12 juil. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    15 jan. 2013

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    14 jan. 2012


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