Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

  • Vote

    10 juil. 2013

  • Avis du CE

    18 juin 2013

  • Amendements parlementaires

    04 juin 2013

  • Avis du CE

    30 avr. 2013

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    04 mars 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    22 fév. 2013


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