Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif.

  • Avis du CE

    12 juil. 2013

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    29 mars 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    14 mars 2013

  • Vote

    21 jan. 2013


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