Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service.

  • Vote

    20 mai 2015

  • Avis du CE

    10 mars 2015

  • Amendements parlementaires

    29 jan. 2015

  • Avis du CE

    20 jan. 2015

  • Amendements parlementaires

    17 nov. 2014

  • Avis du CE

    07 oct. 2014

  • Amendements parlementaires

    16 juil. 2014

  • Avis du CE

    25 mars 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    18 juin 2013

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    06 juin 2013


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