Projet
Statut : publié
Type : projet de loi
Ministère : Enseignement supérieur et Recherche
N° parl. : 6585
N° CE : 50.260
N° SCL : L4871
Dépôt à la Chambre des Députés : 05/07/2013
Saisine du Conseil d'État : 28/06/2013
Avis du Conseil d'État : 02/07/2013
Publication au Journal officiel : 25/07/2013
Lien vers la Chambre des Députés : 6585
