Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux.

  • Vote

    24 fév. 2015

  • Avis du CE

    19 déc. 2014

  • Amendements parlementaires

    21 nov. 2014

  • Avis du CE

    07 oct. 2014

  • Amendements gouvernementaux

    11 juil. 2014

  • Avis du CE

    12 nov. 2013

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    30 juil. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    17 juil. 2013


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