Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière.

  • Vote

    12 mars 2014

  • Avis du CE

    24 sept. 2013

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    05 sept. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    02 août 2013


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