Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires.

  • Vote

    17 juin 2015

  • Avis du CE

    25 mars 2015

  • Amendements parlementaires

    27 fév. 2015

  • Avis du CE

    06 fév. 2015

  • Amendements parlementaires

    16 déc. 2014

  • Avis du CE

    24 juin 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    18 fév. 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    03 fév. 2014


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