Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) 1) portant création du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg 2) modifiant - le Code de la sécurité sociale, - le Code du travail, - la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»), - la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, - laloi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité, - la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur, - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: De l'enseignement secondaire), ...

  • Vote

    18 déc. 2014

  • Avis du CE

    09 déc. 2014

  • Amendements parlementaires

    03 déc. 2014

  • Amendements gouvernementaux

    19 nov. 2014

  • Avis du CE

    18 nov. 2014

  • Saisine du Conseil d'État

    17 oct. 2014

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    15 oct. 2014


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