Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014

  • Vote

    24 fév. 2016

  • Avis du CE

    10 mars 2015

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    02 mars 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    30 jan. 2015


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