Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'État sur le site de Belval-Ouest.

  • Vote

    14 oct. 2015

  • Avis du CE

    10 juil. 2015

  • Amendements parlementaires

    19 juin 2015

  • Avis du CE

    03 avr. 2015

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    27 fév. 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    18 fév. 2015


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