Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du
15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Économie

N° parl. : 6800

N° CE : 51.079

N° SCL : L5047

Dépôt à la Chambre des Députés : 31/03/2015

Saisine du Conseil d'État : 24/03/2015

Avis du Conseil d'État : 08/03/2016, 17/07/2015

Amendements parlementaires : 20/01/2016

Publication au Journal officiel : 31/05/2016

Lien vers la Chambre des Députés : 6800

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/05/27/n3/jo

Directives transposées :

• DIRECTIVE 2014/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et (...)