Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

  • Vote

    25 fév. 2016

  • Avis du CE

    10 déc. 2015

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    27 mai 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    07 mai 2015


Retour
haut de page