Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles le 1er avril 2015

  • Vote

    24 fév. 2016

  • Avis du CE

    20 oct. 2015

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    31 juil. 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    23 juil. 2015


Retour
haut de page