Projet de loi portant introduction du cours commun " vie et société " dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement,(Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue,et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Dépôt à la Chambre des Députés

  • Saisine du Conseil d'État


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