Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Enseignement supérieur et Recherche

N° parl. : 7132

N° CE : 52.205

N° SCL : L5332

Dépôt à la Chambre des Députés : 08/05/2017

Saisine du Conseil d'État : 07/04/2017

Avis du Conseil d'État : 08/05/2018, 06/03/2018, 28/11/2017

Amendements parlementaires : 27/03/2018, 09/01/2018

Publication au Journal officiel : 11/07/2018

Lien vers la Chambre des Députés : 7132

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/27/a587/jo