Projet de règlement grand-ucal portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Développement durable et Infrastructures

N° CE : 38.308

N° SCL : R2344

Saisine du Conseil d'État : 21/09/1990

Avis du Conseil d'État : 18/06/1991

Publication au Journal officiel : 30/10/1991