Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Éducation nationale

N° CE : 43.052

N° SCL : R2995

Saisine du Conseil d'État : 05/02/1997

Avis du Conseil d'État : 13/05/1997

Publication au Journal officiel : 29/08/1997

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/07/27/n5/jo

  • Publication au Journal officiel

    29 août 1997

  • Avis du Conseil d'État

    13 mai 1997

  • Saisine du Conseil d'État

    05 fév. 1997


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