Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
- portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

  • Publication au Journal officiel

  • Avis du Conseil d'État

  • Saisine du Conseil d'État


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