Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission KFOR de l'OTAN dans la province du Kosovo en République Fédérale de Yougoslavie.

  • Avis du CE

    01 fév. 2000

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    20 jan. 2000

  • Saisine du Conseil d'État

    18 jan. 2000


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