Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

  • Avis du CE

    28 nov. 2000

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    26 avr. 2000

  • Saisine du Conseil d'État

    21 avr. 2000


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