Projet de règlement grand-ducal fixant le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Éducation nationale

N° CE : 45.246

N° SCL : R3325

Saisine du Conseil d'État : 04/08/2000

Avis du Conseil d'État : 13/03/2001

Publication au Journal officiel : 12/06/2001

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/05/15/n1/jo

  • Publication au Journal officiel

    12 juin 2001

  • Avis du Conseil d'État

    13 mars 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    04 août 2000


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