Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'utilisation, d'homologation et de contrôle des cinémomètres.

  • Avis du CE

    05 mars 2002

  • Amendements gouvernementaux

    05 fév. 2002

  • Avis du CE

    29 jan. 2002

  • Amendements gouvernementaux

    03 jan. 2002

  • Amendements gouvernementaux

    16 nov. 2001

  • Avis du CE

    15 mai 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    09 oct. 2000


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