Projet de règlement approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Développement durable et Infrastructures

N° CE : 46.243

N° SCL : R3621

Saisine du Conseil d'État : 19/05/2003

Avis du Conseil d'État : 25/11/2003

Publication au Journal officiel : 31/12/2003

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/12/17/n1/jo

  • Publication au Journal officiel

    31 déc. 2003

  • Avis du Conseil d'État

    25 nov. 2003

  • Saisine du Conseil d'État

    19 mai 2003


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