Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections législatives en Géorgie.

  • Avis du CE

    23 sept. 2003

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    02 sept. 2003

  • Saisine du Conseil d'État

    27 août 2003


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