Projet de règlement grand-ducal concernant 1. les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine de travail.

  • Avis du CE

    24 oct. 2006

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    09 sept. 2005

  • Saisine du Conseil d'État

    07 sept. 2005


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