Projet règlement grand-ducal portant approbation du programme de la formation spéciale pour les agents visés à l'article 22, paragraphe 3 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.

  • Avis du CE

    20 juin 2006

  • Saisine du Conseil d'État

    02 mars 2006


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