Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'attribution, de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche.

  • Avis du CE

    23 sept. 2008

  • Amendements gouvernementaux

    09 juil. 2008

  • Avis du CE

    19 fév. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    18 mai 2007


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