Projet de règlement grand-ducal modifiant 1) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation.

  • Avis du CE

    23 oct. 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    17 août 2007


Retour
haut de page