Projet de règlement grand-ducal déterminant le statut des volontaires de l'armée.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Affaires étrangères et européennes

N° CE : 47.786

N° SCL : R4077

Saisine du Conseil d'État : 26/09/2007

Avis du Conseil d'État : 21/12/2007

Publication au Journal officiel : 14/07/2008

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/07/01/n2/jo

  • Publication au Journal officiel

    14 juil. 2008

  • Avis du Conseil d'État

    21 déc. 2007

  • Saisine du Conseil d'État

    26 sept. 2007


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