Projet de règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Santé

N° CE : 47.789

N° SCL : R4078

Saisine du Conseil d'État : 01/10/2007

Avis du Conseil d'État : 29/01/2008

Publication au Journal officiel : 03/04/2008

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/03/19/n3/jo

Directives transposées :

  • Publication au Journal officiel

    03 avr. 2008

  • Avis du Conseil d'État

    29 jan. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    01 oct. 2007


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