Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat.

  • Avis du CE

    19 fév. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    30 nov. 2007


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