Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel - de l'Union des caisses de maladie, - de la Caisse de maladie des ouvriers, - de la Caisse de maladie des employés privés, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole.

  • Avis du CE

    19 fév. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    18 jan. 2008


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