Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

  • Avis du CE

    23 sept. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    22 sept. 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    22 sept. 2008


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