Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.

  • Avis du CE

    31 mars 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    15 oct. 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    15 oct. 2008


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