Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions.

  • Avis du CE

    24 nov. 2009

  • Amendements gouvernementaux

    24 avr. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    16 jan. 2009


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