Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale et au cours d'instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d'organisation des cours d'éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l'enseignement fondamental.

  • Avis du CE

    31 mars 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    21 jan. 2009


Retour
haut de page