Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats comme prévue au chapitre V de la loi portant réforme de la formation professionnelle.

  • Avis du CE

    24 nov. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    13 mars 2009


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