Projet de règlement grand-ducal déterminant les projets d'infrastructures de transports devant faire l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement.

  • Avis du CE

    18 déc. 2009

  • Avis du CE

    28 avr. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    18 mars 2009


Retour
haut de page