Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.

  • Avis du CE

    06 oct. 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    20 mai 2009


Retour
haut de page