Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

  • Avis du CE

    23 fév. 2010

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    16 nov. 2009

  • Avis du CE

    16 juin 2009

  • Saisine du Conseil d'État

    24 sept. 2008


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